La loi du 7 juillet 2023, un début de réponse ?
L’Étât a pris conscience des dangers que représentent les réseaux sociaux ( Facebook, Tiktok, Waze…) Il existe maintenant un âge de majorité pour les activités sur ces plateformes : 15 ans.
L’enquête de la CNIL prouve que 82% des enfants de 10 à 14 ans vont fréquemment sur le Web sans leurs parents. Des parents qui souvent ignorent l’activité de leur progéniture sur Internet. Pourtant ces connexions sont raremment anodines.
Notre activité de sécurité numérique, nous amène à rencontrer des familles paniquées et démunies lorsque leur pré-adolescent est confronté à des problèmes d’addiction aux écrans, de cyberharcèlement ou découvre des vidéos pornographiques violentes.
S’en suivent les troubles psychologiques et physiques, dont le manque de sommeil, qui vont perturber leurs études, leurs relations sociales, voir conduire au pire.
Comment sera fait le contrôle de cette majorité ?
La loi laisse les acteurs des forums et des réseaux sociaux trouver la solution. D’où ma question en titre « un début de réponse ? » car si l’on se réfère aux systèmes mis en place pour le contrôle de la majorité sur les sites pornographiques, nous sommes loin du compte. Dans la plupart des cas, un simple clic suffit pour déclarer avoir plus de 18 ans.
Il est prévu : « [de] mettre en place une solution technique, conforme à un référentiel que doit élaborer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)« .
De plus les plateformes disposent d’un an pour mettre en place cette obligation. On peut imaginer qu’à cette vitesse, les jeunes de 14/15 ans seront devenus majeurs lors de l’application effective de la loi.
Bien sûr, garantir la sécurité de l’accès revient à la question de notre précédent billet : Comment faire de l’identification et non pas de l’authentification ?
Le cyberharcèlement
Tout est bon à prendre si cela peut protéger les enfants et autres victimes de conjoint, du chantage moral, du harcelement et de l’espionnage de la vie privée de l’autre ; la loi va imposer aux réseaux sociaux la diffusion de messages préventifs et d’information sur le numéro vert 3018…
Les diffuseurs de contenus électroniques, comme des vidéos et images, devront agir après réquisitions judiciaires sous 10 jours, voir en moins de 8 heures pour les risques imminents.
Une amélioration puisque aujourd’hui, il n’y a aucun délai défini !
Et si la solution était l’éducation ?
Nous parlons bien d’éducation et pas d’instruction scolaire.
Face à la difficulté de contrôler les accès aux excès et comme il y aura toujours des malins pour contourner les règles, la solution est moins dans la Loi que dans l’Éducation.
Responsabiliser les enfants et les parents, apprendre le respect d’autrui, c’est la mission de chaque père et mère, voir de chacun de nous.
LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
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